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C-26, r. 217.1 - Règlement sur les élections et sur la représentation régionale au Conseil d’administration de l’Ordre des psychologues du Québec

Section 33
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33. Le secrétaire et les scrutateurs ouvrent les boîtes de scrutin pour la première région électorale et en retirent les enveloppes contenant les bulletins de vote.
Dans le cas où l’élection à la présidence est tenue au suffrage universel des membres, les enveloppes sur lesquelles sont écrits, notamment, les mots «BULLETIN DE VOTE - PRÉSIDENT» sont déposées dans une autre boîte de scrutin.
Décision 2013-12-12, a. 33.
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